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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires de BERECHIT GROUP

Identification de l'Entreprise

Raison sociale : BERECHIT GROUP

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : [À compléter]

SIREN 894 970 235
SIRET 894 970 235 00012
TVA Intracommunautaire FR90894970235

Siège Social

98 BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON, FRANCE

Contact

Téléphone : +33 6 12 05 04 88

Email : contact@berechitgroup.com

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site www.berechitgroup.com est le représentant légal de BERECHIT GROUP.

Hébergement du Site

Hébergeur : OVH CLOUD

Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Activité Réglementée

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP)

BERECHIT GROUP exerce une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement conformément à l'article L. 519-1 du Code monétaire et financier.

Immatriculation ORIAS : [Numéro ORIAS à compléter]

Catégorie : Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur le site : www.orias.fr

Capacité Professionnelle

BERECHIT GROUP dispose des capacités professionnelles requises pour exercer son activité, conformément aux articles L. 519-3 et suivants du Code monétaire et financier.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.berechitgroup.com (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BERECHIT GROUP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BERECHIT GROUP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et Logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de BERECHIT GROUP pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, BERECHIT GROUP s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BERECHIT GROUP, représenté par son représentant légal.

Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : contact@berechitgroup.com

Courrier : BERECHIT GROUP - DPO, 98 Boulevard des Belges, 69006 Lyon

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Limitation de Responsabilité

Contenu du Site

BERECHIT GROUP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Disponibilité du Site

BERECHIT GROUP ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du site, que celle-ci soit programmée ou non. Le site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. BERECHIT GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiateur de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone +33 6 12 05 04 88
Par email contact@berechitgroup.com
Par courrier 98 Boulevard des Belges
69006 Lyon

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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